Politique de Retours et Remboursement
1. VÉRIFICATION À LA RÉCEPTION
La vérification de la marchandise est une étape obligatoire lors de la livraison.
À la réception de la commande, le client est tenu de vérifier l'état des palettes et colis en présence du transporteur.
Cas n°1 : La marchandise est conforme
Si l'emballage est intact et le produit correspond à la commande, vous pouvez signer le bon de livraison.
Cas n°2 : La marchandise est abîmée ou non conforme
Si vous constatez une anomalie (palette renversée, sacs déchirés, emballage ouvert...), vous devez impérativement :
Émettre des réserves précises sur le bon de livraison papier ou électronique.
Exemple de mention valide : "Palette refusée car renversée", "3 sacs de granulés ouverts et manquants".
Attention : La mention "Sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique.
Refuser la marchandise si les dégâts sont trop importants.
Nous informer immédiatement via notre formulaire de contact.
En cas de réserves émises, vous devez confirmer celles-ci par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les 72 heures (3 jours) suivant la livraison, conformément à l'article L.133-3 du Code de Commerce.
2. DROIT DE RÉTRACTATION (Satisfait ou Remboursé)
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Procédure de retour :
Informez la société FILS DUBOIS de votre décision de rétractation par courrier ou via notre formulaire de contact avant l'expiration du délai de 14 jours.
Vous disposez ensuite de 14 jours supplémentaires pour nous retourner les produits.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice) et propres à une nouvelle commercialisation.
Frais de retour :
Sauf erreur de notre part ou produit défectueux, les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Compte tenu de la nature des produits (marchandises lourdes livrées sur palette), ces frais peuvent être élevés.
3. MODALITÉS DE REMBOURSEMENT
Une fois la marchandise retournée et réceptionnée par nos soins, nous procédons à sa vérification.
Si les produits sont conformes, FILS DUBOIS s'engage à rembourser la totalité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande (Carte Bancaire ou Virement).
4. GARANTIES ET SAV
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Cette garantie couvre le remplacement des produits défectueux ou leur remboursement.
Exclusions de garantie :
La garantie ne s'applique pas dans les cas suivants :
Non-respect des conditions de stockage (ex: granulés stockés à l'humidité par le client).
Utilisation anormale ou non conforme du produit.
Dégâts causés par des causes extérieures (inondation, incendie...).
Pour toute question concernant un retour, notre Service Client est à votre disposition via la page Contact.