ARTICLE I – OBJET

Les présentes conditions ont pour objet de définir les termes et conditions générales de commercialisation et de vente des produits (bûches, granulés, grumes) de la société FILS DUBOIS via son site internet et tous ses supports de communication.

ARTICLE II – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente lors de la passation de sa commande et déclare expressément les accepter sans réserve.

Pour les commandes effectuées via le site internet fils-dubois.fr, la validation de la commande vaut acceptation irrévocable des CGV par le client (case à cocher « J’accepte les conditions générales de vente » avant paiement). Le client renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.

FILS DUBOIS se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE III – COMMANDES

3.1 Capacité à contracter
Pour effectuer une commande, le client doit être majeur et avoir la capacité juridique.

3.2 Passation de commande
Le client peut passer commande :

  • Par internet 24h/24 et 7j/7 sur notre site.

  • Par téléphone ou via notre formulaire de contact pour des demandes spécifiques.

3.3 Procédure de commande en ligne
Pour commander sur le site, le client doit :

  1. Sélectionner les produits et valider son panier.

  2. Renseigner ses informations de livraison et de facturation.

  3. Choisir le mode de livraison.

  4. Vérifier sa commande, accepter les CGV et procéder au paiement sécurisé.

  5. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

3.4 Refus de commande
FILS DUBOIS se réserve le droit de refuser une commande pour motif légitime, notamment :

  • Impossibilité technique de livraison (zone inaccessible au camion).

  • Informations client incomplètes ou erronées.

  • Litige de paiement antérieur ou en cours.

3.5 Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-21 du Code de la consommation (Loi Hamon), le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Le client pourra retourner tout article non utilisé, dans son emballage d’origine et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

ARTICLE IV – QUALITÉ ET CONFORMITÉ

FILS DUBOIS s'engage à ne commercialiser que des produits de qualité supérieure pour garantir un rendement optimal :

  • Granulés : Certifiés DIN+, ENplus A1 ou NF Granulés.

  • Bûches : Taux d'humidité contrôlé (inférieur à 20% pour le bois sec).

  • Essences : Bois durs (Chêne, Hêtre, Frêne) sauf mention contraire explicite.

ARTICLE V – PRIX

Les prix sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. FILS DUBOIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE VI – LIVRAISON ET RÉCEPTION

6.1 Délais
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande (généralement entre 3 et 7 jours ouvrés selon la région). En cas de retard inhabituel, le client sera informé par e-mail ou téléphone.

6.2 Modalités de livraison
Les livraisons de palettes (bûches/granulés) s'effectuent par camion porteur équipé d'un hayon et/ou d'un chariot embarqué, permettant de déposer la marchandise au plus près de votre lieu de stockage, sous réserve d'accessibilité (sol dur et carrossable).

6.3 Réception et Réserves
Il appartient au client de vérifier l'état de la marchandise en présence du livreur.

  • En cas de dommage ou de produit manquant, le client doit impérativement formuler des réserves précises sur le bon de livraison.

  • Aucune réclamation ne pourra être acceptée ultérieurement si aucune réserve n'a été émise lors de la livraison.

ARTICLE VII – PAIEMENT

Les marchandises restent la propriété de FILS DUBOIS jusqu’au paiement intégral du prix.
Le règlement s'effectue :

  • Par Carte Bancaire (Paiement sécurisé).

  • Par Virement Bancaire (La commande est expédiée à réception des fonds).

ARTICLE VIII – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à : contact@fils-dubois.fr.

ARTICLE IX – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
La responsabilité de FILS DUBOIS ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de mauvais stockage par le client (humidité) ou de force majeure.

ARTICLE X – LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.